Conditions générales de vente

1.Objet

Baroni Digital Services, entreprise individuelle représentée par Benjamin Baroni (SIRET 108 635 657 00019), propose des prestations de conception, développement et mise en ligne de sites internet vitrines, ainsi que des prestations associées (référencement local, formulaire de contact, maintenance ponctuelle).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux clients agissant à titre professionnel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

2.Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi après échange sur les besoins du client (périmètre, fonctionnalités, délai souhaité). Le devis précise le prix, le contenu de la prestation et le délai indicatif de réalisation.

La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé (ou de l'accord écrit du client, par email) et du versement de l'acompte prévu à l'article 3.

3.Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Baroni Digital Services relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Le paiement s'effectue en deux temps :

• 30 % du montant total à la validation de la commande, à titre d'acompte ;
• 70 % du solde à la livraison du site, avant mise en ligne définitive sur le nom de domaine du client.

Pour les projets de plus grande ampleur, un échéancier en plusieurs versements peut être convenu d'un commun accord et précisé sur le devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire, sauf autre moyen convenu entre les parties.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

4.Délais de réalisation

Le délai de livraison indiqué au devis est communiqué à titre indicatif, en fonction de la disponibilité et de la complexité du projet. Il court à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, logo, accès divers).

Tout retard dans la fourniture de ces éléments par le client entraîne un report équivalent du délai de livraison, sans que Baroni Digital Services puisse en être tenu responsable.

5.Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans un délai raisonnable l'ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, photos, logo, informations légales de son activité) et à garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus.

Le client reste seul responsable de l'exactitude et de la légalité des informations et contenus qu'il fournit ou valide.

6.Révisions et validation

Sauf mention contraire au devis, la prestation inclut deux tours de révisions après présentation de la première version du site, portant sur des ajustements de contenu, de mise en forme ou de détails visuels. Toute demande allant au-delà (ajout de fonctionnalités non prévues, refonte substantielle) fait l'objet d'un devis complémentaire.

Le site est considéré comme validé et livré dès lors que le client donne son accord écrit (email) pour la mise en ligne, ou à défaut de retour dans un délai de 15 jours après présentation de la version finale.

7.Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral du prix, Baroni Digital Services reste seule titulaire des droits sur les éléments créés (code, mise en page, graphismes propres à la prestation). Le transfert de propriété des livrables au client est effectif à réception du paiement complet.

Les contenus fournis par le client (textes, photos, logo, marque) restent sa propriété exclusive. Sauf accord contraire, Baroni Digital Services se réserve le droit de mentionner le site réalisé comme référence dans son portfolio.

8.Hébergement, nom de domaine et maintenance

Sauf mention explicite au devis, l'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus dans la prestation : le client en fait son affaire, ou Baroni Digital Services l'accompagne dans leur mise en place sur devis séparé.

Une garantie de correction de bugs de 30 jours après livraison est incluse, portant exclusivement sur des dysfonctionnements imputables au développement initial. Toute prestation de maintenance, mise à jour de contenu ou évolution au-delà de cette période fait l'objet d'un devis dédié.

9.Annulation

En cas d'annulation de la commande par le client après versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à Baroni Digital Services à titre d'indemnisation du travail engagé, sauf si l'annulation intervient avant tout commencement d'exécution de la prestation.

Baroni Digital Services se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une prestation en cas de non-paiement du solde ou d'absence de collaboration du client (fourniture des contenus, validations) pendant une durée supérieure à 3 mois, sans que l'acompte versé ne soit remboursé.

10.Responsabilité

Baroni Digital Services s'engage à réaliser sa prestation avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données non imputable à une faute de sa part, ou de dysfonctionnement lié à un service tiers (hébergeur, nom de domaine, outils intégrés au site).

En tout état de cause, la responsabilité de Baroni Digital Services est limitée au montant total de la prestation concernée.

11.Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Baroni Digital Services.